Tout juge qui applique la constitution a un litige qui lui est soumis, exerce la justice constitutionnelle. Cependant, si tous les juges sont appeles a appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particuliere. En effet, le conseil d'Etat aura pour fonction essentielle de proteger les citoyens contre les abus commis par l'administration. Il aura egalement, a apprecier plus souvent que les autres juges la conformite a la Constitution de l'action administrative. Pour cela, le...
Tout juge qui applique la constitution a un litige qui lui est soumis, exerce la justice constitutionnelle. Cependant, si tous les juges sont appeles a appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particuliere. En effet, le conseil d'Etat aura pour fonction essentielle de proteger les citoyens contre les abus commis par l'administration. Il aura egalement, a apprecier plus souvent que les autres juges la conformite a la Constitution de l'action administrative. Pour cela, le Conseil d'Etat pourra, plus que tous les autres juges, contribuer a combler les lacunes du systeme du Controle de constitutionnalite...
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